Article L2323-82

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L2323-82 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)