Article L2324-11

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2324-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015 - art. 7 (V)
• Code de commerce - art. L711-20 (V)
• Code des transports - art. L6411-10 (M)
• Code des transports - art. L6524-2 (M)
• Code du travail - art. L2232-15 (Ab)
• Code du travail - art. L2323-62 (VT)
• Code du travail - art. L2324-12 (VT)
• Code du travail - art. L2324-13 (VT)
• Code du travail - art. L2324-7 (VT)
• Code du travail - art. L2327-4 (VT)