Code du travail · Article

Article L2325-42

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2325-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 - art. 1
  • Code du travail - art. R2326-5 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).