Code du travail · Article

Article L2325-42

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts.

IdentifiantLEGIARTI000006902100

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2325-42 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les experts mentionnés dans la présente section sont tenus aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2325-5.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L434-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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