Code du travail · Article

Article L2327-6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2327-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 4 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).