Article L2332-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L2332-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 18 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2334-4 (V)
• Code du travail - art. L2345-2 (V)