Code du travail · Article

Article L2341-1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L2341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 191 (V)
  • Code du travail - art. L1233-71 (V)
  • Code du travail - art. L1237-19-9 (V)
  • Code du travail - art. L2242-13 (VD)
  • Code du travail - art. L2242-15 (V)
  • Code du travail - art. L2242-2 (V)
  • Code du travail - art. L2242-20 (V)
  • Code du travail - art. L2341-10 (V)
  • Code du travail - art. L2341-2 (V)
  • Code du travail - art. L2341-3 (V)
  • Code du travail - art. L2342-3 (V)
  • Code du travail - art. L2342-4 (V)
  • Code du travail - art. L2343-2 (VD)
  • Code du travail - art. L2344-1 (V)
  • Code du travail - art. L2344-4 (V)
  • Code du travail - art. L2344-6 (V)
  • Code du travail - art. L2345-1 (V)
  • Code du travail - art. L6324-9 (V)
  • Code du travail - art. R2344-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).