Article L2352-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2352-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. D2352-16 (VD)
• Code du travail - art. L2352-14 (V)
• Code du travail - art. L2352-16 (V)
• Code du travail - art. L2352-19 (V)
• Code du travail - art. L2352-3 (V)
• Code du travail - art. L2353-1 (V)
• Code du travail - art. L2353-28 (V)
• Code du travail - art. L2354-3 (V)