Article L236-11

Article abrogé, en vigueur du 26 décembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 décembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 6 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 - art. 11 (V)
• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L122-3-6 (AbD)
• Code du travail - art. L231-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. L236-1 (AbD)
• Code du travail - art. L263-2-2 (AbD)
• Code du travail - art. R236-31 (VT)