Code du travail · Article
Article L2371-1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.
Carte de l'article L2371-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée)
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3
- Rédaction du 26 mai 2023 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 8
- Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 4 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 4 (V)
- Code de commerce - art. L236-28 (V)
- Code du travail - art. R2372-17 (V)
- Code du travail - art. R2373-5 (V)