Article L2371-1 historique

Historique de l'article L2371-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 26 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 3
• Rédaction du 26 mai 2023 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 - art. 8
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 4 (V)