Article L2372-5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

Carte de l'article L2372-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D2373-1 (V)
• Code du travail - art. R2372-17 (V)
• Code du travail - art. R2373-5 (V)