Article L2391-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 22 décembre 2017.

Carte de l'article L2391-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2016-346 du 23 mars 2016 (V)
• Code du travail - art. L2232-21 (M)
• Code du travail - art. L2232-22 (M)
• Code du travail - art. L2391-2 (Ab)
• Code du travail - art. L2391-4 (Ab)
• Code du travail - art. L2392-1 (Ab)
• Code du travail - art. L2392-3 (Ab)
• Code du travail - art. L2392-4 (Ab)
• Code du travail - art. L2393-1 (Ab)
• Code du travail - art. L2394-1 (Ab)