Article L2391-1 historique

Historique de l'article L2391-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail (en vigueur)