Article L241-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L241-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°58-924 du 8 octobre 1958 PORTANT APPLICATION AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR EAU DE LA LOI DU 15 MARS 1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°58-924 du 8 octobre 1958 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 39 (Ab)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
• Code du travail - art. D241-1 (Ab)
• Code du travail - art. D612-1 (VT)
• Code du travail - art. L612-1 (AbD)
• Code du travail - art. R241-1 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-1 (VT)