Article L2411-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2411-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. R2411-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L717-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L763-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-53 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-84 (VT)