Article L2411-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2411-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 54 (V)
• Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 21 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L114-24 (V)
• Code du travail - art. L2411-18 (V)
• Code du travail - art. L2411-20 (V)
• Code rural - art. L515-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3-2 (V)