Article L2411-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2411-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2314-5 (VD)
• Code du travail - art. L2412-3 (V)