Code du travail · Article

Article L2413-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2413-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 5 juillet 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 4
Rédaction du 22 août 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 9
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 11
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 - art. 3
Rédaction du 1er juin 2015 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
Rédaction du 1er août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 258
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)