Article L2421-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2421-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 2 (MMN)
• DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 7 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
• Code des transports - art. L5543-3-1 (V)
• Code du travail - art. L2421-5 (V)
• Code du travail - art. R2421-1 (VD)
• Code du travail - art. R2421-10 (V)
• Code du travail - art. R2421-13 (VD)
• Code du travail - art. R2421-15 (V)
• Code du travail - art. R2421-18 (VD)
• Code du travail - art. R2421-20 (V)
• Code du travail - art. R2421-21 (VD)
• Code du travail - art. R2421-6 (V)
• Code du travail - art. R2421-8 (V)