Code du travail · Article
Article L2422-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2422-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 14 (VT)
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 26 (VT)
- Code du travail - art. L2422-4 (V)
- Code du travail - art. L4623-6 (V)
- Code rural - art. L515-4 (V)