Article L2422-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2422-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 - art. 26 (VT)
• DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 - art. 13 (VD)
• Code rural - art. L515-4 (V)