Article L263-2

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L263-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 7 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 décembre 1976 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (en vigueur)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°1905-08-01 du 1 août 1905 - art. 5 (Ab)
• Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 13 (V)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code du travail - art. L231-5 (AbD)
• Code du travail - art. L231-9 (M)
• Code du travail - art. L263-10 (M)
• Code du travail - art. L263-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. L263-4 (AbD)
• Code du travail - art. L263-6 (AbD)
• Code du travail - art. L742-5 (VT)
• Code rural - art. R341-7 (M)