Article L263-2 historique

Historique de l'article L263-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 7 décembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 décembre 1976 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (en vigueur)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)