Article L311-2

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L311-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 1997 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-264 du 24 mars 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-40 DU 16 JANVIER 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT *EXONERATION* DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU BENEFICE D'ENTREPRISES OPERANT UNE FORTE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN VUE DE FACILITER LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE. (en vigueur)
• Décret n°85-399 du 3 avril 1985 pris pour l'application de l'article L. 122-2 du code du travail. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°82-264 du 24 mars 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°85-399 du 3 avril 1985 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 mai 1997 - art. ANNEXE (V)
• Code du travail - art. R311-1 (Ab)
• Code du travail - art. R311-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. R311-3-1 (M)
• Code du travail - art. R361-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-11-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-9-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-9-2 (V)