Code du travail · Article

Article L311-2

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.

Partie législative ancienne
Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Chapitre Ier : Service public de l'emploi
Section 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.

IdentifiantLEGIARTI000006648578

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L311-2 du Code du travail (version du 19 janvier 2005)Légifrance →

1. Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'agence nationale pour l'emploi.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article L5411-1.

Nota : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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