Code du travail · Article
Article L311-5-1
Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L311-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 août 1993 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 41 () JORF 29 août 1993; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 7 août 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. R341-7-1 (VT)