Article L3121-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
• Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 - art. 6 (VD)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du travail - art. L3121-2 (V)
• Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
• Code minier - art. 208 (VT)