Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif.
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033020517
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3121-1 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.