Article L3121-18

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 27 (V)
• Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (VD)
• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R427-1 (Ab)
• Code des transports - art. D4511-20 (V)
• Code des transports - art. D4511-3 (V)
• Code des transports - art. L3316-1 (V)
• Code des transports - art. R4511-23 (V)
• Code des transports - art. R4511-5 (V)
• Code du travail - art. D3121-4 (VD)
• Code du travail - art. L1263-3 (V)
• Code du travail - art. L3121-62 (V)
• Code du travail - art. L6325-10 (V)
• Code du travail - art. L6343-2 (V)
• Code du travail - art. L8115-1 (V)
• Code du travail - art. R3124-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R714-14 (V)