Article L3121-25

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2026-775 du 13 août 2026 (V)
• Code du travail - art. L3121-26 (V)
• Code du travail - art. R3121-12 (V)
• Code du travail - art. R3121-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V)