Code du travail · Article
Article L3121-26
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L3121-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 - art. 3 (VD)
- Code de la route. - art. R121-2 (VD)
- Code du travail - art. D3121-8 (VD)
- Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
- Code du travail - art. R3124-11 (VD)