Code du travail · Article

Article L3121-27

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (5)

  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air (en vigueur)
  • Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile (en vigueur)
  • Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L611-1
  • Code général de la fonction publique - art. L652-1 (VD)
  • Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R243-5 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. R427-1 (Ab)
  • Code des transports - art. L6525-3 (V)
  • Code des transports - art. R4511-24 (V)
  • Code des transports - art. R4511-4 (V)
  • Code du travail - art. D3121-8 (VD)
  • Code du travail - art. D5122-15 (V)
  • Code du travail - art. D6341-26 (V)
  • Code du travail - art. L3121-36 (V)
  • Code du travail - art. L3121-62 (V)
  • Code du travail - art. L3122-9 (V)
  • Code du travail - art. L3123-2 (V)
  • Code du travail - art. L5134-126 (V)
  • Code du travail - art. L6222-25 (V)
  • Code du travail - art. L6343-2 (V)
  • Code du travail - art. R3124-1 (VD)
  • Code du travail - art. R3124-2 (VD)
  • Code du travail - art. R3124-3 (VD)
  • Code du travail - art. R5134-175 (VD)
  • Code du travail - art. R6227-2 (V)
  • Code du travail - art. R6341-27 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
  • Code général des collectivités territoriales - art. D4134-31 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D7124-32 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D7226-32 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3123-7 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4135-7 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7125-7 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R7227-7 (VD)
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