Article L3121-27 historique

Historique de l'article L3121-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air (en vigueur)
• Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)