Code du travail · Article
Article L3121-28
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L3121-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (17)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
- Code des transports - art. L5544-8 (V)
- Code du travail - art. D3171-12 (V)
- Code du travail - art. L2312-26 (VD)
- Code du travail - art. L2323-17 (VT)
- Code du travail - art. L2323-3 (VT)
- Code du travail - art. L3121-30 (V)
- Code du travail - art. L3121-57 (V)
- Code du travail - art. R3124-7 (VD)
- Code rural - art. L714-8 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R713-7 (V)