Code du travail · Article
Article L3121-51
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L3121-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 22 août 2008 (abrogé)
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code du travail - art. D3121-3 (T)
- Code du travail - art. L3121-48 (V)
- Code du travail - art. L3121-52 (V)
- Code du travail - art. L3152-1 (V)
- Code du travail - art. R3121-30 (V)
- Code du travail - art. R3121-34 (V)
- Code du travail - art. R3121-35 (V)
- Code du travail - art. R5122-8 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R713-4 (V)