Article L3121-56

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 - art. 1 bis (V)
• Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
• Code des transports - art. L3313-2 (V)
• Code du travail - art. D3121-24 (VD)
• Code du travail - art. L3121-64 (V)
• Code du travail - art. L5122-3 (V)
• Code du travail - art. R5122-19 (M)
• Code du travail - art. R5122-8 (V)