Article L3121-59

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2020-938 du 30 juillet 2020 - art. unique (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18-1 (V)
• Code du travail - art. L3121-64 (V)
• Code du travail - art. L3121-66 (V)
• Code du travail - art. L3142-131 (V)