Article L3121-9

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
• Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (en vigueur)
• Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009 (V)
• Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (M)
• Code des transports - art. L5544-3 (V)
• Code du travail - art. R3124-4 (VD)
• Code du travail - art. R5122-18 (VD)
• Code du travail - art. R5122-19 (V)