Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 2 : Astreintes.
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033020484
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3121-9 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
2. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
3. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
4. Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable.