Article L3122-29

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 12 octobre 2012 - art. (VD)
• Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 23 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (M)
• Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
• Code des transports - art. L6525-1 (M)
• Code du travail - art. D4121-5 (VT)
• Code du travail - art. D4161-2 (VD)
• Code du travail - art. L3122-30 (Ab)
• Code du travail - art. L3122-31 (Ab)
• Code du travail - art. L3122-45 (Ab)