Code du travail · Article

Article L3122-31

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat (en vigueur)
  • Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1420 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole (en vigueur)
  • Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (en vigueur)
  • Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (en vigueur)
  • Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2008-853 du 26 août 2008 - art. 3 (V)
  • Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 - art. 3 (V)
  • Décret n°2008-1420 du 19 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009 - art. 4 (V)
  • Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (V)
  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 21 (VD)
  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 23 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (M)
  • Code des transports - art. L1321-7 (M)
  • Code des transports - art. L1821-8-1 (M)
  • Code des transports - art. L3312-1 (M)
  • Code du travail - art. L1225-9 (M)
  • Code du travail - art. L3122-33 (Ab)
  • Code du travail - art. L3122-45 (Ab)
  • Code du travail - art. R3122-8 (VD)
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