Code du travail · Article

Article L3122-35

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 24 (VD)
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