Code du travail · Article

Article L3122-36

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (M)
  • Code du travail - art. R3122-16 (VT)
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