Article L3122-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle (en vigueur)
• Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat (en vigueur)
• Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole (en vigueur)
• Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (en vigueur)
• Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)
• Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 - art. 3 (VD)
• Décret n°2008-853 du 26 août 2008 - art. 3 (VD)
• Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008 - art. 3 (VD)
• Décret n°2009-44 du 12 janvier 2009 - art. 4 (VD)
• Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 17 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 18 (VD)
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 19 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 20 (V)
• Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-203-1 (VD)
• Code des transports - art. L1321-7 (V)
• Code des transports - art. L3312-1 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-3-1 (V)
• Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
• Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
• Code du travail - art. L1225-9 (V)
• Code du travail - art. L3122-15 (V)
• Code du travail - art. L3122-16 (V)
• Code du travail - art. L3122-4 (V)
• Code du travail - art. R4624-17 (V)
• Code du travail - art. R4624-18 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-9 (V)