Article L3122-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3122-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
• Code des transports - art. L1321-6 (V)
• Code du travail - art. L3122-17 (V)
• Code du travail - art. R3122-3 (V)
• Code du travail - art. R3122-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-49 (Ab)