Article L3123-14-1

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2015 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3123-14-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 10 août 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-82 du 29 janvier 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. L2323-17 (VD)
• Code du travail - art. L3123-14-2 (Ab)
• Code du travail - art. L3123-14-3 (Ab)
• Code du travail - art. L3123-14-4 (Ab)
• Code du travail - art. L3123-14-6 (Ab)
• Code du travail - art. L3123-8 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater Q (M)