Code du travail · Article

Article L3123-14-3

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2013 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3123-14-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. L3123-8 (V)
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