Code du travail · Article
Article L3123-15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L3123-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code du travail - art. L1522-8 (VD)
- Code du travail - art. R3123-1 (VD)
- Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies (P)