Article L3123-35

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3123-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-498 du 30 avril 2009 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent en application de l'article L. 3123-35 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-498 du 30 avril 2009 (V)
• Code du travail - art. D3123-4 (VT)
• Code du travail - art. R3124-5 (V)
• Code du travail - art. R3124-8 (VD)